Documents labour code 108 results

"Der Beitrag befasst sich u.a. mit der in § 2 Abs. 4 AGG formulierten Bereichsausnahme des Kündigungsschutzes aus dem AGG. Von Anfang an wurde deren Vereinbarkeit mit Europarecht in Frage gestellt. So kann das AGG seinen Anwendungsbereich trotz dieser Vorschrift auch bei der Überprüfung von Kündigungen entfalten. Allerdings hat sich die Rspr. mit der Anwendung des AGG im Rahmen von Kündigungsschutzverfahren nicht leicht getan. Immer wieder hatte sich das BAG um diese konkrete Frage mit Auslegungshilfen gewunden. Rechtsdogmatisch stellt sich die Frage des Nebeneinanders der beiden Gesetze. Doch es gibt bereits Andeutungen in der Rspr. und es lässt sich durchaus argumentieren, dass die Anwendung des AGG neben dem KSchG möglich ist. Immerhin wurde es so vom BAG für Ansprüche nach § 15 AGG bei Nichtigkeit der Kündigung entschieden, obwohl das KSchG nicht anwendbar war. Das kann nicht dazu führen, dass bei höherem Schutz (= Anwendbarkeit des KSchG) das Schutzniveau insgesamt absinkt."

"Der Autor beleuchtet in seinem Kurzaufsatz die wesentlichen Unterschiede zwischen dem deutschen und dem französischen Recht. Es ist immer wieder erstaunlich, wenn ausl. Firmen im franz. Recht auf Stafen wie Haft u. Geldstrafen stoßen für Vorgänge wie bspw. das Unterlassen einer Abstimmung. Ignoriert ein AG auch den eingesetzten BR und verweigert er ihm seine Mitwirkungsrechte, so drohen empfindliche Geldstrafen. Neben BR kennt das französische Arbeitsrecht auch Gewerkschaften, die ähnlich wie in Deutschland TV aushandeln oder den Arbeitgeber »beraten« können. Auch der Arbeitsinspektor, der die Aufgabe der Überwachung der AG, hat ist in Frankreich eingeführt. Hinsichtlich des Kündigungsschutzes kann in Frankreich jeder AN sein Recht geltend machen und sogar bei ungerechtfertigter Kündigung eine hohe Entschädigung verlangen. Neben den Massenentlassungen geht der Autor auch auf Unterschiede in der gesetzlichen Arbeitszeit oder die fehlende Durchsetzbarkeit der Wettbewerbsklausel ein."

"Le Medef rêve d'un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve avance sous le masque souriant du «consensus» et du «dialogue social» entre «partenaires sociaux». Il convient de dévoiler ce subterfuge.

La négociation collective est et demeure une source indispensable, essentielle au droit du travail. Mais lorsqu'on prétend la substituer à la loi et aux grandes protections du droit du travail, ce n'est plus de dialogue mais de destruction qu'il s'agit.

Cette tendance à la vampirisation de la loi par la négociation collective a déjà permis que de nombreux salariés ne sachent même plus, d'une semaine sur l'autre, à quels horaires ils vont travailler.

Aujourd'hui, il est question de poursuivre, voire de parachever, ce mouvement et d'autoriser la destruction non plus seulement des rythmes de travail et de vie, mais la destruction par accord collectif de la représentation du personnel, du droit du licenciement, et finalement de l'ensemble du droit du travail.

Cette «Note de la Fondation Copernic» a pour objectif d'ébaucher les voies d'une contre-offensive et de redonner toute sa place au débat démocratique sur les droits des salariés."

"Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, d'une mission sur « l'élargissement de la place de l'accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales. Il s'agira en particulier (…) de faire une plus grande place à la négociation collective et en particulier à la négociation d'entreprise, pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ainsi qu'aux aspirations des salariés. »



Pour élaborer ce rapport, Jean-Denis Combrexelle s'est appuyé sur un groupe de travail composé d'experts et de praticiens, d'économistes et de juristes, français et étrangers. En outre, une trentaine d'auditions ont été organisées, en particulier avec les partenaires sociaux.



En apparence, tous les acteurs, responsables et commentateurs, sont d'accord : il faut développer le dialogue social et plus particulièrement l'un de ses outils privilégiés, l'accord collectif signé entre des partenaires sociaux représentatifs. Le dialogue social est présenté comme le point de convergence qui permettrait d'assurer l'effi¬cience économique et le progrès social.



En pratique, ce consensus repose en fait sur des malentendus et reste superficiel, notamment en raison de la complexité des règles qui s'appliquent. Mal comprise, la négociation sociale apparaît à beaucoup comme dépassée dans un contexte de crise et d' « ubérisation » de notre économie.



L'objet du présent rapport n'est donc pas de se borner à une réflexion sur le droit de la négociation collective et l'éventuelle modification de tel ou tel article du code du travail, mais de montrer comment faire évoluer la négociation collective pour en faire un bon outil de régulation économique et sociale. Il faut sortir d'une logique purement juridique, formelle et institutionnelle, trop fréquente dans notre pays, pour donner très concrètement aux acteurs le goût, la volonté et la capacité, non de négocier, puisqu'ils le font déjà, mais de faire de la négociation un véritable levier de transformation au service de l'emploi et de la compétitivité des entreprises."