L'articulation entre accord de branche et accord d'entreprise : entre continuité et ruptures
"Le mode d'articulation des accords collectifs d'entreprise avec les accords collectifs de niveaux supérieurs (1), longtemps dominé par le principe de faveur, a fait l'objet de quatre réformes en treize ans. Le point névralgique de cette question se concentre autour de l'ordonnancement entre accords de branche et d'entreprise, le législateur (2) ayant eu comme horizon, quelle que soit la majorité politique à laquelle il appartient, d'affranchir les accords d'entreprise du carcan dans lequel les (...)"
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