Démarche du comité d'évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail
Cazes, Sandrine ; Grignard, Marcel ; Pilliard, Jean-François
France Stratégie - Paris
2017
59 p.
social dialogue ; labour relations ; regulation ; evaluation
Note d'étape
Décembre 2017
Labour relations
French
"Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Suite à leur présentation en conseil des ministres, le gouvernement a souhaité qu'une démarche d'évaluation soit mise en place « pour fournir aux citoyens une information à la fois claire et neutre sur les impacts des mesures »[1]. Ces deux points représentent un pas majeur et innovant, tant dans la méthode que sur le fond."
Digital
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