Documents Pilliard, Jean-François 2 results

"Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Suite à leur présentation en conseil des ministres, le gouvernement a souhaité qu'une démarche d'évaluation soit mise en place « pour fournir aux citoyens une information à la fois claire et neutre sur les impacts des mesures »[1]. Ces deux points représentent un pas majeur et innovant, tant dans la méthode que sur le fond."

"Cette note d'étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d'évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité a suivi, à partir de différentes sources, la façon dont les acteurs s'appropriaient les dispositions des ordonnances et commençaient à les mettre en œuvre dans les premiers mois d'application. Ce faisant, il a posé les bases de travaux d'évaluation de moyen et long terme, qualitatifs et quantitatifs."