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Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats : un point de vue syndical

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Article

Ferrer, Anaïs ; Viart, Hélène

Le Droit ouvrier

2019

851

June

345-350

labour law ; social dialogue ; election ; trade union ; gender equality

France

Law

French

"La loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 a instauré une obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles, applicable depuis le 1er janvier 2017."

Digital



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