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La négociation collective dans les groupes de sociétés en droit espagnol

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Article

Gil y Gil, José Luis

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale

2011

1

23-33

collective bargaining ; EU law ; labour law

Spain

Collective bargaining

French

"Sous l'influence du droit européen, la notion jurisprudentielle de groupe de sociétés s'est transformée en concept légal, circonscrit aux groupes d'entreprises par subordination. L'absence de réglementation du groupe de sociétés en tant qu'unité de négociation laisse, en pratique, beaucoup de problèmes sans solution et donne un large pouvoir d'appréciation au juge.Malgré les carences légales, la négociation collective dans les groupes de sociétés s'est développée petit à petit au cours des dernières années. Elle revêt dès lors des formes diverses, qui présentent des différences quant à l'objet, au contenu et aux sujets abordés. "

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