Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe
Bénassy-Quéré, Agnès ; Trannoy, Alain ; Wolff, Guntram B.
2015
3108
46-54
banking ; corporation tax ; EU policy ; fiscal policy ; regulation
Public finance and taxation
French
Bibliogr.
"Le débat sur l'harmonisation fiscale en Europe est loin de faire consensus. Si celle-ci est préconisée par certains pour ses effets vertueux sur l'action des gouvernements, d'autres redoutent ses effets négatifs sur les décisions publiques et privées. La fiscalité des entreprises constitue la question majeure. En effet, la concurrence combinée sur les taux et sur les assiettes engendre de nombreuses distorsions et inefficacités, notamment des opportunités d'optimisation fiscale et des coûts élevés pour les entreprises de mise en conformité si elles opèrent dans plusieurs pays européens. En conséquence, les auteurs recommandent de relancer le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Ils suggèrent également que l'ensemble des taxes et contributions spécifiques sur les banques contrôlées par le mécanisme de surveillance unique soient transférées au niveau européen et fusionnées en une unique taxe sur l'activité bancaire."
Paper
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