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Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe

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Article

Bénassy-Quéré, Agnès ; Trannoy, Alain ; Wolff, Guntram B.

Problèmes économiques

2015

3108

46-54

banking ; corporation tax ; EU policy ; fiscal policy ; regulation

EU countries

Public finance and taxation

French

Bibliogr.

"Le débat sur l'harmonisation fiscale en Europe est loin de faire consensus. Si celle-ci est préconisée par certains pour ses effets vertueux sur l'action des gouvernements, d'autres redoutent ses effets négatifs sur les décisions publiques et privées. La fiscalité des entreprises constitue la question majeure. En effet, la concurrence combinée sur les taux et sur les assiettes engendre de nombreuses distorsions et inefficacités, notamment des opportunités d'optimisation fiscale et des coûts élevés pour les entreprises de mise en conformité si elles opèrent dans plusieurs pays européens. En conséquence, les auteurs recommandent de relancer le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Ils suggèrent également que l'ensemble des taxes et contributions spécifiques sur les banques contrôlées par le mécanisme de surveillance unique soient transférées au niveau européen et fusionnées en une unique taxe sur l'activité bancaire."

Paper



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