Documents Reynier, Martine 6 results

"Le potentiel d'innovation technologique des nanomatériaux est considérable. La dimension nanométrique de ces matériaux leur confère des propriétés singulières à l'origine de multiples applications, mais aussi de craintes concernant les risques auxquels ils pourraient conduire. L'essor actuel des nanotechnologies accroît le nombre de travailleurs susceptibles d'être exposés et de nombreuses questions subsistent quant à l'évaluation de l'impact des nanomatériaux sur la santé des salariés. Ce dossier présente les enjeux dans le domaine de la prévention des risques associés aux nanomatériaux, les moyens déployés pour trouver des réponses ainsi que l'approche de prévention recommandée dans ce contexte d'incertitude.Il se compose de 5 articles :- Nanomatériaux : un enjeu majeur pour la santé au travail.- Définir et repérer les nanomatériaux.- Des effets sur la santé encore mal connus.- Caractériser les nanomatériaux et mesurer les expositions professionnelles.- Gestion des risques, une démarche au cas par cas."

"Cet article présente une démarche générale visant à caractériser les potentiels d'émission et d'exposition professionnelle aux aérosols lors d'opérations mettant en oeuvre des nanomatériaux. Elle résulte d'un partenariat entre l'INRS, Ineris and CEA .Les recommandations portent tout d'abord sur les critères de mesures à considérer en termes de gamme de tailles des particules, fraction de l'aérosol et concentration dans l'air.La démarche proposée comprend cinq phases : (1) une étude dite de situation permettant d'exclure ou non, de manière certaine, la présence de nanomatériau dans le procédé visé ; (2) une étude dite d'évaluation initiale permettant d'exclure ou non une exposition potentielle ; (3) la troisième phase a pour objectif de s'interroger sur la réelle nécessité et la faisabilité de poursuivre vers une campagne de mesurage ; (4) la quatrième phase concerne la campagne de mesurage in situ proprement dite ; (5) la dernière phase a pour objet l'analyse des résultats.La stratégie concernant la campagne de mesurage propose deux niveaux d'intervention : un premier niveau destiné à des personnes ayant une expérience en matière de métrologie d'atmosphère et d'évaluation d'exposition professionnelle aux aérosols et possédant des notions sur les risques liés aux nanomatériaux, et un deuxième niveau, plus spécialisé, qui s'adresse principalement aux chercheurs impliqués dans des travaux relatifs à la métrologie des aérosols et leur caractérisation, aux émissions et/ou aux expositions aux substances sous forme de particules (et nanoparticules) dans un contexte de santé au travail.Étant donné la nature émergente des connaissances dans ce domaine de l'exposition aux nanomatériaux, cette démarche sera amenée à évoluer notamment dans la perspective d'une harmonisation au niveau international."

"La prévention des risques chimiques, en particulier les risques pour la santé en milieu de travail, passe par une connaissance suffisante des propriétés et des utilisations des substances et par une approche cohérente et systématique d'évaluation des risques de ces substances. C'est principalement pour répondre à cet objectif que la Commission européenne a proposé en octobre 2003 un nouveau dispositif réglementaire, baptisé REACH, qui introduit un système global de contrôle des substances chimiques. Ce règlement mettra en oeuvre trois procédures : l'enregistrement, l'évaluation et, dans certains cas, l'autorisation ou la restriction d'usage des substances chimiques. Une agence européenne des produits chimiques sera créée qui devrait jouer un rôle clef dans le processus. Après de longs débats qui ont mis en évidence la complexité et les enjeux socio-économiques du projet, le Conseil a arrêté en juin 2006 une position commune qui reflète au moins 200 des amendements proposés par le Parlement européen. Cet article présente les étapes essentielles du nouveau dispositif tel que prévu dans la position commune. Toutefois, les discussions se poursuivent au Conseil et au Parlement et certains éléments spécifiques pourraient encore évoluer. D'après les estimations de la Commission, la procédure de co-décision pourrait se conclure en 2007 et REACH entrer en vigueur au plus tard en 2008."

"L'objectif de cet article est de présenter les étapes essentielles du règlement européen REACH relatif aux substances chimiques qui entre en vigueur le 1er juin 2007 et son apport pour la prévention des risques chimiques.Quatre dispositions importantes sont introduites :- une procédure d'enregistrement des substances produites ou importées en quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an ,qui s'étalera sur dix ans à partir du 1er juin 2008 ;- l'évaluation, par l'Agence ou les Autorités compétentes des États membres, des dossiers ou des substances sélectionnés en fonction du tonnage, des risques potentiels ou d'autres critères ;- un inventaire des classifications et étiquetages des substances dangereuses ;- une nouvelle procédure d'autorisation incitant les fabricants et utilisateurs à la substitution des substances les plus dangereuses ;- la création d'une Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en charge des aspects techniques et administratifs du système.REACH confie aux industriels la charge de la preuve en matière d'évaluation des risques.Les apports de REACH résident dans :- la production d'informations sur les dangers, les usages, les expositions et les risques des substances ;- la communication de ces informations dans la chaîne d'approvisionnement et, éventuellement, vers le public ;- le renforcement du principe de substitution pour les substances les plus dangereuses."