"La France se caractérise par la coexistence d'un impôt sur le revenu (IR)progressif, familialisé, compliqué et déclaratif, qui ne touche que la moitié des foyers(et rapporte 2,9 % du PIB) et de la Contribution sociale généralisée (CSG), impôtproportionnel, simple, perçu à la source, qui frappe la quasi-totalité des revenus (etrapporte 4,7 % du PIB). La croissance de la CSG rend le système de moins en moinsprogressif et familial, et de plus en plus compliqué.La fusion simplifierait fortement le système, permettant de passer au prélèvementà la source. Elle serait l'occasion de remettre en cause les dispositifs dérogatoires quiréduisent le rendement de l'IR. Des simulations du modèle de microsimulation MiSMEmontrent comment la fusion, selon ses modalités, modifierait la répartition de lacharge fiscale.Une fusion sans compensation serait très coûteuse pour les retraités et leschômeurs, en particulier les plus pauvres qui actuellement ne payent pas de CSG. Lasimplification la plus grande serait obtenue en fusionnant l'IR et la CSG et en intégrantla Prime pour l'emploi (PPE) et la décote dans le barème. Le taux d'impositionserait nul jusqu'à 750 euros de revenu mensuel, ce qui éviterait d'augmenter le prélèvementsur les retraites les plus faibles. Par contre, il faudrait renoncer à l'objectif derendre tous les ménages imposables. Le système serait plus progressif, mais feraitapparaître un taux élevé de prélèvement marginal pour de faibles niveaux de revenus,taux masqué actuellement par l'empilement des dispositifs.Le législateur devrait trancher la question de la familialisation ou de l'individualisationde l'impôt fusionné. L'individualisation devrait s'accompagner d'une forteaugmentation des prestations familiales. La redistribution en faveur des famillespauvres serait accrue au détriment des familles plus aisées, ce qui pose des questionsd'équité horizontale."

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