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Les transactions lors de ruptures du contrat de travail

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Article

Melot, Romain

Travail et Emploi

2005

104

October - December

85-95

dismissal ; labour law

France

Law

French

Bibliogr.

"La négociation de « contrats de transaction » est devenue une pratique quotidienne dans les entreprises : ces outils juridiques sont destinés à régler de manière contractuelle les litiges individuels entre un salarié et un employeur, et à éviter un contentieux judiciaire relatif aux conséquences du licenciement. Les hypothèses relatives aux usages de ces contrats se fondent ici sur une enquête quantitative issue de l'exploitation d'un corpus de documents collectés auprès d'un cabinet d'avocat spécialisé en droit social. Les résultats de cette enquête suggèrent une gestion ciblée des litiges de la part des employeurs (et dans une certaine mesure, des salariés) orientant selon les cas les « affaires » vers une solution judiciaire ou contractuelle, selon la position du salarié dans la hiérarchie et les enjeux que son départ peut représenter pour l'entreprise."

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