Rayonnements ionisants : Euratom vaut bien trois décrets
Article
2018
797
September
6
ionising radiation ; prevention ; law ; EU Directive ; implementation
Occupational safety and health
https://www.travail-et-securite.fr/ts/pages-transverses/revue.html
French
"En juillet dernier, dans le cadre de la transposition en droit français de la directive Euratom, l'entrée en vigueur de trois décrets est venue réorganiser les dispositions réglementaires en matière de prévention des risques liées à l'exposition aux rayonnements ionisants."
Digital
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