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Les négociations collectives transnationales : dynamiques des accords-cadres européens et mondiaux

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Article

Da Costa, Isabel ; Rehfeldt, Udo

La Revue de l'IRES

2011

71

115-146

collective bargaining ; framework agreement ; trade union federation ; international framework agreement

EU countries

Collective bargaining

French

Bibliogr.

"L'objectif du présent article est d'analyser l'évolution des accords transnationaux d'entreprise et de montrer en quoi les dynamiques des accords-cadres internationaux et européens (ACI et ACE) diffèrent, surtout dans la période la plus récente. Ces dynamiques sont impulsées, dans le cas des ACI, soit par les campagnes menées par les fédérations syndicales internationales (FSI), soit par les demandes des réseaux en place dans les entreprises (réseaux syndicaux mais aussi comités d'entreprise européens – CEE –, comités d'entreprise mondiaux – CEM – et autres). L'évolution des ACE est surtout liée aux activités des CEE, en particulier dans le cas des accords sur les restructurations, qui constituent plus de la moitié des accords signés au cours des cinq dernières années. L'article met en avant le rôle joué dans ces dynamiques par les partenaires sociaux, d'une part les FSI, les CEE et les fédérations syndicales européennes et, d'autre part, les directions d'entreprise et en particulier des entreprises françaises. La prédominance des entreprises françaises fait ressortir un « effet pays d'origine », mais l'analyse montre aussi l'importance de l'interaction entre les niveaux national et transnational de la négociation collective transnationale d'entreprise pour la compréhension des dynamiques actuelles et notamment le renversement de tendance qui consiste au niveau européen à diminuer le poids des ACE signés par les CEE seuls au profit de ceux signés par les organisations syndicales."

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