Le temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation
La Documentation française - Paris
1999
357 p.
arrangement of working time ; public service ; report ; work organization ; working time
Rapports officiels)
Working time and leave
French
2-11-004249-4
13.05-23007
"Pour permettre d'analyser secteur par secteur dans chacune des trois fonctions publiques, les implications de la perspective des 35 heures, traduite dans son champ d'application par le projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail, un état des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques effectives concernant le temps de travail et les heures supplémentaires, s'avérait nécessaire.
Le rapport établi par la mission interministérielle a ainsi dressé pour la première fois, une photographie du temps de travail dans les trois fonctions publiques, faisant apparaître une extrême diversité des situations.
Selon ce rapport, l'aménagement et la réduction du temps de travail doivent contribuer à la modernisation des services publics, permettre de ranimer le dialogue social et constituer aussi une occasion de répondre aux aspirations des personnels et aux besoins des usagers."
Paper
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