Le détachement de travailleurs : analyse du régime et des conséquences de la réglementation européenne à l'aune des réformes et de la directive 2018/957
Université de Liège - Liège
2019
148 p.
labour mobility ; freedom of movement ; European integration ; outsourcing ; EU Directive ; thesis ; social dumping
Human rights
French
"Le contexte économique et politique actuel ainsi que certains événements d'actualité et faits médiatiques retentissants contribuent à la montée d'une certaine défiance envers les institutions européennes. Un réel doute se répand quant à l'opportunité du processus d'intégration européen, à sa capacité à remplir ses objectifs fondateurs et à faire face aux grands défis sociétaux, sociaux et environnementaux du vingt-et-unième. Au premier rang des domaines symboliques qui sont, le plus souvent, utilisé afin de mettre en exergue les limites actuelles du processus européen se trouve la question sensible de la mobilité intra-européenne et particulièrement celle du détachement temporaire de travailleurs. Accusé de mettre en concurrence déloyale les travailleurs européens et de favoriser le dumping social, cette controverse sera l'occasion, pour nous, de nous attarder sur le régime applicable. Après un bref historique et rappel de l'évolution du phénomène, nous ferons le point sur la réglementation en vigueur dans le cadre de la réalisation d'une prestation transfrontalière temporaire. Le régime de la Directive 96/71/CE ainsi que des règlements 883/2004 et 957/2009 de coordination des systèmes de protection sociale seront détaillés et analysés. A l'aide de cette analyse, nous tenterons d'identifier les dérives, controverses et faiblesses du régime actuel applicable aux travailleurs détachés. Nous constaterons que celles-ci se catégorisent en deux ordres. D'une part celles relevant de l'application du régime légal en tant que tel : soit le détachement régulier et d'autre part, celles qui découlent des fraudes, abus et infractions à la règlementation : soit ce que nous considérerons comme du détachement irrégulier. A l'aide de ces enseignements, nous nous interrogerons sur l'opportunité des réformes initiées par les institutions européennes et sur leur capacité à répondre aux lacunes et manquements constatés. Dans une optique plus générale, à l'appui de nos observations ainsi que de la jurisprudence pertinente de la CJUE, la réalisation de ce travail sera l'occasion de s'attarder sur la difficile question sociale au sein du processus d'intégration européenne. La question du « rééquilibrage entre le pilier social et le pilier économique de l'UE »sera ainsi envisagée à l'aune de la nouvelle Directive 2018/957 relative au détachement de travailleur et des réformes initiées par les institutions."
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