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Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ?

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Book

Perrot, Anne ; Bacache-Beauvallet, Maya

France. Conseil d'analyse économique

La Documentation française - Paris

2017

11 p.

economic policy ; regulation ; competition ; technological change

France

Les notes du conseil d'analyse économique

44

Economic development

http://www.cae.gouv.fr/

French

Bibliogr.

"Depuis les années quatre-vingt, les autorités indépendantes de régulation (telles que l'ARCEP dans les télécommunications) se sont multipliées, en France comme dans d'autres pays d'Europe. Ce mouvement a accompagné l'ouverture à la concurrence de secteurs autrefois en monopole public, notamment dans les transports et l'énergie. Ces autorités sont parfois accusées d'être trop nombreuses. Quel est le bon niveau de spécialisation ? Des compétences larges pour échapper au risque de capture, ou bien plus restreintes pour s'assurer d'une compréhension fine de chaque secteur ? Quels rapports avec les autorités de concurrence qui, elles, ont une compétence large ? Faut-il réguler au niveau national ou plutôt européen ? Comment assurer l'indépendance de ces autorités ? Face à la révolution numérique, la régulation économique doit-elle être repensée ? Dans cette Note du CAE, « Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ? », les deux auteurs -Maya Bacache-Beauvallet et Anne Perrot- abordent ces différentes questions."

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