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Documents France. Conseil d'analyse économique 75 results

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La Documentation française

"Le système de redistribution français affiche des performances globalement satisfaisantes en comparaison d'autres pays européens. Toutefois, la complexité des prestations sous condition de ressource et le manque de coordination des acteurs pèsent sur les taux de recours et conduisent à des incohérences. En 2014, 8,8 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté monétaire fixé à 60 % du niveau de vie médian (1 008 euros par mois). Certaines catégories de foyers sont particulièrement touchées, notamment les jeunes et les familles monoparentales."
"Le système de redistribution français affiche des performances globalement satisfaisantes en comparaison d'autres pays européens. Toutefois, la complexité des prestations sous condition de ressource et le manque de coordination des acteurs pèsent sur les taux de recours et conduisent à des incohérences. En 2014, 8,8 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté monétaire fixé à 60 % du niveau de vie médian (1 008 euros par ...

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"En comparaison des autres pays européens, le taux de pauvreté est relativement modéré et stable en France, mais il est aussi très persistant. La pauvreté se « transmet » des parents aux enfants, du fait de sa concentration dans certains quartiers défavorisés, des plus grandes difficultés scolaires et de la difficile insertion professionnelle des peu ou pas diplômés. Pour enrayer la reproduction de la pauvreté, les auteurs de la Note, Stéphane Carcillo, Élise Huillery et Yannick L'Horty, recommandent de s'attaquer à ses déterminants."
"En comparaison des autres pays européens, le taux de pauvreté est relativement modéré et stable en France, mais il est aussi très persistant. La pauvreté se « transmet » des parents aux enfants, du fait de sa concentration dans certains quartiers défavorisés, des plus grandes difficultés scolaires et de la difficile insertion professionnelle des peu ou pas diplômés. Pour enrayer la reproduction de la pauvreté, les auteurs de la Note, Stéphane ...

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"Pour limiter les émissions mondiales de gaz à effet de serre, doit-on restreindre les échanges internationaux, comme le défendent les promoteurs des « circuits courts » ? Dans cette Note du CAE, les auteurs Dominique Bureau, Lionel Fontagné et Katheline Schubert expliquent que ce n'est pas le libre-échange qui détruit le climat, mais le fait que celui-ci se développe en l'absence d'une tarification du carbone d'application suffisamment générale et au niveau adéquat. Pour réconcilier commerce international et climat, ils formulent des propositions visant à mieux faire travailler ensemble les différentes branches de régulation internationale afin d'assurer l'essor de la coopération climatique."
"Pour limiter les émissions mondiales de gaz à effet de serre, doit-on restreindre les échanges internationaux, comme le défendent les promoteurs des « circuits courts » ? Dans cette Note du CAE, les auteurs Dominique Bureau, Lionel Fontagné et Katheline Schubert expliquent que ce n'est pas le libre-échange qui détruit le climat, mais le fait que celui-ci se développe en l'absence d'une tarification du carbone d'application suffisamment générale ...

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"Ces quinze dernières années, le taux d'emploi des séniors a fortement augmenté, y compris durant la récession de 2009. Les raisons de cette augmentation sont claires, à défaut d'être toujours bien identifiées dans le débat public : réformes des retraites et quasi-suppression des pré-retraites à financement public, ce qui a conduit à un allongement la durée de la vie active ; réformes de l'assurance chômage d'autre part, en particulier la fin du dispositif de dispense de recherche d'emploi. Le taux d'emploi des séniors en France reste cependant inférieur de 10 points à la moyenne des pays de l'OCDE. Le taux d'emploi des séniors va-t-il continuer d'augmenter avec la montée en charge des dernières réformes des retraites ? Le système peut-il s'adapter à la diversité des parcours individuels ? Dans cette nouvelle note du CAE, « L'emploi des séniors : un choix à éclairer et à personnaliser » les trois auteurs, Pierre Cahuc, Jean-Olivier Hairault et Corinne Prost livrent leur diagnostic et formulent des recommandations pour mieux assurer le pouvoir d'achat à venir des séniors et favoriser leurs choix individuels entre revenu et temps de loisir."
"Ces quinze dernières années, le taux d'emploi des séniors a fortement augmenté, y compris durant la récession de 2009. Les raisons de cette augmentation sont claires, à défaut d'être toujours bien identifiées dans le débat public : réformes des retraites et quasi-suppression des pré-retraites à financement public, ce qui a conduit à un allongement la durée de la vie active ; réformes de l'assurance chômage d'autre part, en particulier la fin du ...

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"Les dépenses de protection sociale représentent aujourd'hui près de 672 milliards d'euros en France, soit 31,8 % du PIB. Le lent processus de construction de ce système a abouti à une architecture complexe avec de multiples acteurs aux décisions non coordonnées, les choix d'ensemble étant finalement peu transparents. Les auteurs de cette nouvelle note du CAE, Antoine Bozio et Brigitte Dormont, font le point sur cette architecture et proposent des pistes pour une restructuration permettant à la fois l'expression des choix démocratiques et l'indispensable recherche d'efficacité, en mettant l'accent sur les retraites et l'assurance maladie, qui représentent près de 80 % des dépenses de protection sociale. (…)"
"Les dépenses de protection sociale représentent aujourd'hui près de 672 milliards d'euros en France, soit 31,8 % du PIB. Le lent processus de construction de ce système a abouti à une architecture complexe avec de multiples acteurs aux décisions non coordonnées, les choix d'ensemble étant finalement peu transparents. Les auteurs de cette nouvelle note du CAE, Antoine Bozio et Brigitte Dormont, font le point sur cette architecture et proposent ...

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"La transition numérique est en marche. L'apparition de nouveaux modèles d'affaires basés sur les technologies numériques modifie, souvent en profondeur, la quasi?totalité des secteurs, aussi bien les médias que l'automobile ou encore le tourisme, l'agriculture et la santé. Ainsi, il serait vain de chercher à définir un « secteur numérique » puisque c'est l'économie dans son ensemble qui devient numérique. Dans cette nouvelle Note du CAE, les quatre auteurs Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohnen et Anne Perrot proposent de caractériser cette économie numérique et formulent ensuite une série de recommandations pour répondre à deux défis majeurs : innover en matière de réglementation et de politique de concurrence, et favoriser la création d'emplois.

Recommandation 1 : Eviter de créer un "secteur du numérique" quels qu'en soient les contours, auquel s'appliqueraient des régimes particuliers.

Recommandation 2 : Instaurer un droit à l'expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d'une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation.

Recommandation 3 : Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d'authentification pour les individus qui le souhaitent.

Recommandation 4 : Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l'économie numérique.

Recommandation 5 : Généraliser et pérenniser le statut d'auto-entrepreneur en échange d'une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d'autres formes juridiques d'activité.

Recommandation 6 : Sur le modèle de l'épargne salariale, créer un dispositif d'épargne micro-entrepreneurial."
"La transition numérique est en marche. L'apparition de nouveaux modèles d'affaires basés sur les technologies numériques modifie, souvent en profondeur, la quasi?totalité des secteurs, aussi bien les médias que l'automobile ou encore le tourisme, l'agriculture et la santé. Ainsi, il serait vain de chercher à définir un « secteur numérique » puisque c'est l'économie dans son ensemble qui devient numérique. Dans cette nouvelle Note du CAE, les ...

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"En France, les embauches en contrats de très courte durée, de moins d'un mois, ont fortement augmenté depuis le début des années 2000. Ces contrats courts sont très souvent des réembauches chez le même employeur, les salariés alternant de brèves périodes d'emploi et de chômage. La Note du Conseil d'analyse économique (CAE), montre que l'assurance chômage contribue au développement des emplois instables. Les auteurs de la note, Pierre Cahuc et Corinne Prost, formulent trois recommandations visant à modifier les règles d'indemnisation et de financement de l'assurance chômage pour en améliorer l'équilibre financier et limiter l'instabilité de l'emploi.

Recommandation 1. Fixer une allocation chômage proportionnelle au revenu moyen mensuel calculé sur une période de référence et non proportionnelle au salaire journalier moyen des jours couverts par un contrat de travail. Rendre le cumul allocation chômage et salaire plus rémunérateur.

Recommandation 2. Éviter les règles d'indemnisation spécifiques à certaines professions si elles ne sont pas compensées par des contributions couvrant leur surcoût par rapport aux règles de droit commun.

Recommandation 3. Moduler les cotisations employeur à l'assurance chômage en fonction du coût induit par l'entreprise pour l'assurance chômage.

Cette note a été présentée à la directrice de cabinet du Premier Ministre le 23 septembre 2015"
"En France, les embauches en contrats de très courte durée, de moins d'un mois, ont fortement augmenté depuis le début des années 2000. Ces contrats courts sont très souvent des réembauches chez le même employeur, les salariés alternant de brèves périodes d'emploi et de chômage. La Note du Conseil d'analyse économique (CAE), montre que l'assurance chômage contribue au développement des emplois instables. Les auteurs de la note, Pierre Cahuc et ...

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"Tchernobyl, AZF, Xynthia, Fukushima, et bien d'autres catastrophes nous rappellent régulièrement l'existence de risques technologiques majeurs qui peuvent modifier notre environnement, notre santé ou notre bien-être. La crise financière illustre un autre risque systémique lui aussi lié à la complexité de nos systèmes. Peut-on les éviter ou s'ils surgissent, peut-on en atténuer les effets ?

C'est l'objet de ce travail du CAE corédigé par Céline Grislain-Letrémy, Reza Lahidji et Philippe Mongin. Il couvre les risques naturels, technologiques ou nucléaires. Les enjeux humains, économiques, financiers et plus largement sociétaux y sont mis en lumière. Les solutions juridiques ou institutionnelles sont-elles les seules réponses ? Les économistes peuvent compléter la « boîte à outils », notamment en rappelant l'efficacité des incitations, le potentiel de l'assurance, la nature du régime d'indemnisation ou les vertus de l'évaluation. Toutefois, les solutions ne peuvent se concevoir qu'à travers une vision pluridisciplinaire.

Les différents moments du risque avant et après son occurrence sont décrits ainsi que les mécanismes de responsabilité et d'assurance qui en découlent. L'analyse conduit à formuler plusieurs recommandations opérationnelles aussi bien sur l'évaluation que la prévention ou l'indemnisation des risques majeurs.

Neuf compléments, rédigés par des experts de ces thématiques, développent les points économiques et techniques traités dans le rapport. Les cartes utiles à la compréhension de ces questions sont regroupées en fin d'ouvrage."
"Tchernobyl, AZF, Xynthia, Fukushima, et bien d'autres catastrophes nous rappellent régulièrement l'existence de risques technologiques majeurs qui peuvent modifier notre environnement, notre santé ou notre bien-être. La crise financière illustre un autre risque systémique lui aussi lié à la complexité de nos systèmes. Peut-on les éviter ou s'ils surgissent, peut-on en atténuer les effets ?

C'est l'objet de ce travail du CAE corédigé par Céline ...

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