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La répression pénale comme outil de régulation des violences physiques au travail

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Article

Jouniot, Sylvie

Revue de droit du travail

2019

12

December

770-779

labour law ; violence ; workplace ; penal sanction

France

Law

https://www.dalloz-revues.fr/

French

"La notion de violence a plusieurs sens en droit pénal qui diffèrent du droit commun ou de l'acception commune. Autant le sens général de la violence suppose un acte conscient et volontaire, autant le droit pénal admet l'existence de violences dites involontaires, ce qui entraîne une extension de son champ d'application. L'objet de cette étude suppose donc que l'on définisse, en préliminaire, ce qu'on entend par violences au sens du droit pénal pour ensuite comprendre comment l'outil pénal exécute sa mission de régulation des comportements sur le lieu de travail. La question est en effet d'apprécier si l'outil pénal, en raison de la sévérité des sanctions qu'il propose, occupe une place véritablement légitime et efficace dans le monde professionnel."

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