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Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail

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Book

Belgique. Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Bruxelles

2004

63 p.

legislation ; responsibility ; safety and health committee

Belgium

Safety organization

http://meta.fgov.be/pdf/pd/frde05.pdf

French

"Cette brochure rédigée par la Direction générale Humanisation du travail donne un aperçu descriptif systématique de la création, de la composition, des compétences, du fonctionnement et du règlement d'ordre intérieur du Comité pour la prévention et la protection au travail. Le statut des délégués du personnel est examiné et un chapitre est consacré aux contestations, surveillance et sanctions."

Digital



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