Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail
Belgique. Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Bruxelles
2004
63 p.
legislation ; responsibility ; safety and health committee
Safety organization
http://meta.fgov.be/pdf/pd/frde05.pdf
French
"Cette brochure rédigée par la Direction générale Humanisation du travail donne un aperçu descriptif systématique de la création, de la composition, des compétences, du fonctionnement et du règlement d'ordre intérieur du Comité pour la prévention et la protection au travail. Le statut des délégués du personnel est examiné et un chapitre est consacré aux contestations, surveillance et sanctions."
Digital
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