Documents safety and health committee 272 results

"Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail traitent un spectre de questions de santé au travail de plus en plus large et disposent de droits potentiellement puissants pour peser sur la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Mais leur influence reste très contingente car elle repose fondamentalement sur la qualité des processus de délibération qui s'y déploient. Prenant appui sur une enquête menée sur les risques cancérogènes, mise en regard avec d'autres études récentes, cet article montre que, loin d'être données, les connaissances nécessaires à la pratique de représentation sont une ressource à construire à travers les échanges permis par l'instance, avec l'employeur comme avec les acteurs institutionnels. Surtout, le sens et la place donnés à la forme spécifique de savoir portée par les représentants des salariés façonnent des modes de fonctionnement très contrastés de l'instance."

"L'article examine empiriquement, sur données françaises, deux questions : quels sont les déterminants de la présence de représentants des salariés en matière de santé-sécurité (CHSCT, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et quel est l'impact de cette présence sur la santé des salariés. La présence d'un CHSCT dépend notamment de la présence syndicale et du rapport de forces obtenu par les salariés dans l'établissement, ainsi que du niveau des risques liés au travail. La présence d'un CHSCT apparaît associée à une meilleure qualité des politiques de prévention de l'établissement, toutes choses égales par ailleurs, pour les risques chimiques et biologiques mais pas les risques physiques et organisationnels. On n'observe pas de lien entre la présence de CHSCT et la santé des salariés. "