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Egalité hommes-femmes et sécurité sociale : jurisprudence de la Cour européenne de Justice

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Article

Heide, Ingeborg

Revue internationale du travail

2004

143

4

325-371

case law ; equal rights ; equal pay ; EU Court of Justice ; EU law ; pension scheme ; gender discrimination ; social security

Human rights

http://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/P/09628/09628%282004-143-4%29325-370.pdf

French

"Le droit communautaire s'applique aux vingt-cinq Etats Membres de l'Union européenne et à ceux de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). La jurisprudence de la Cour européenne de justice constitue une importante source de ce droit supranational, et celle-ci contribue activement à promouvoir les droits sociaux. Les nombreuses affaires présentées par l'auteur montrent comment la Cour a interprété les instruments communautaires sur l'égalité de rémunération, les régimes de pensions obligatoires et complémentaires ou l'égalité de traitement, pour trancher des litiges sur les effets discriminatoires - directs et indirects - de systèmes nationaux de sécurité sociale qui, à l'origine, avaient été conçus selon le modèle de l'homme soutien de famille."(Résumé de l'auteur)

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