Documents Heide, Ingeborg 5 results

Le droit européen a contribué dans une très large mesure à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les pays de l'Union. Son caractère supranational unique a conduit tous les Etats membres à revoir leur législation nationale. Après avoir procédé à un exposé approfondi de l'évolution historique des institutions et de la législation européenne, Ingeborg Heide montre comment, par les principes souvent novateurs qu'ils ont établis, les arrêts de la Cour européenne de Justice ont fait avancer la question. L'importance et l'ampleur de la jurisprudence sont illustrées par un vaste choix de décisions allant à l'encontre de toute discrimination dans des domaines aussi divers que la rémunération, les pensions, le travail à temps partiel, la grossesse et la maternité, le travail de nuit et le droit de postuler à certains emplois particuliers.

"Le droit communautaire s'applique aux vingt-cinq Etats Membres de l'Union européenne et à ceux de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). La jurisprudence de la Cour européenne de justice constitue une importante source de ce droit supranational, et celle-ci contribue activement à promouvoir les droits sociaux. Les nombreuses affaires présentées par l'auteur montrent comment la Cour a interprété les instruments communautaires sur l'égalité de rémunération, les régimes de pensions obligatoires et complémentaires ou l'égalité de traitement, pour trancher des litiges sur les effets discriminatoires - directs et indirects - de systèmes nationaux de sécurité sociale qui, à l'origine, avaient été conçus selon le modèle de l'homme soutien de famille."(Résumé de l'auteur)

"European Community law applies to the 25 Member States of the European Union and to the EFTA countries (Iceland, Liechtenstein and Norway). An important source of this supra-national law is the case law of the European Court of Justice, which contributes actively to the promotion of social rights. The broad selection of cases presented in this article shows how the Court has interpreted Community instruments on equal pay, statutory and occupational pensions and equal treatment to settle litigation over the discriminatory effects ? both direct and indirect ? of national social security systems that were historically constructed around the ?male breadwinner? model."