L'Europe du médicament : un marché unique incomplet
Le Berre, Morvan ; Dehousse, Franklin
Centre de recherche et d'information socio-politiques, Bruxelles
CRISP - Bruxelles
1997
41 p.
EU Directive ; pharmaceutical industry ; pharmaceuticals ; Single European Market
Courrier hebdomadaire
1583-1584
Chemical and petrochemical industries
French
Bibliogr.;Charts
"Le secteur des produits pharmaceutiques dans l'Union européenne se trouve à l'heure actuelle face à un double paradoxe. D'une part, le marché unique demeure incomplet dans ce domaine. D'autre part, la protection de la santé a jusqu'ici peu retenu l'attention de la réglementation communautaire, alors que la Communauté dispose depuis 1992 de compétences dans cette matière (nous nous soucierons d'abord ici des médicaments à usage humain, et non vétérinaires).
2La faiblesse du marché unique n'apparaît pas à première vue. Un grand nombre de réglementations communautaires ont été adoptées. Pourtant, la libre circulation des produits demeure soumise à des restrictions importantes. Ceci s'explique par la fonction particulière de l'État dans ce secteur. La puissance publique a toujours joué un rôle important dans le marché des médicaments. La répétition d'accidents de santé publique l'ont amenée à intervenir pour protéger le consommateur. Par ailleurs, en tant que garant des systèmes de sécurité sociale, il constitue de façon directe ou indirecte le principal client. Ces considérations, ainsi qu'un enthousiasme modéré des producteurs, expliquent la lente intégration du marché européen. Naguère, l'harmonisation des règles sur la mise en vente remettait en cause la compétence sanitaire des États membres. Aujourd'hui les États affrontent le déficit structurel des assurances de santé, et entendent dès lors exercer une influence déterminante sur les prix."
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