Accidents du travail - maladies professionnelles : réparation forfaitaire ou intégrale ? Enquête européenne sur les modalités d'indemnisation des victimes
Groupement de l'institution prévention de la sécurité sociale pour l'Europe, Paris
EUROGIP - Paris
2005
36 p.
comparison ; compensation of occupational accidents ; compensation of occupational diseases ; occupational accidents ; occupational disease
Social protection - Occupational accident /disease benefits
French
"L'enquête porte sur la Suisse et les pays de l'UE-15, à l'exception de la Grèce et des Pays-Bas. Si partout en Europe, l'assurance contre les risques professionnels s'est construite en marge du droit de la responsabilité civile, les niveaux d'indemnisation sont loin d'être homogènes et le concept de responsabilité de l'employeur a fortement évolué."
Digital
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