Maladies psychiques liées au travail : quelle reconnaissance en Europe ?
Groupement de l'institution prévention de la sécurité sociale pour l'Europe, Paris
EUROGIP - Paris
2004
32 p.
comparison ; compensation of occupational diseases ; mental disorders ; occupational disease ; occupation disease relation
Social protection - Occupational accident /disease benefits
French
"S'il est désormais communément admis que l'environnement de travail peut avoir un impact sur la santé non seulement physique mais aussi mentale des travailleurs, la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques ne fait pas l'unanimité en Europe. Certes, certaines pathologies psychosociales sont d'ores et déjà reconnues en tant qu'accidents du travail : en Europe, les organismes d'assurance accidents du travail – maladies professionnelles prennent en charge les suites psychiques ou psychologiques d'un événement accidentel, à condition que l'événement à l'origine du trouble soit de courte durée, survenu à une date certaine, au temps et au lieu du travail et que le trouble apparaisse dans un temps voisin des faits. Mais ces conditions étant de moins en moins vérifiées, les organismes d'assurance et les pouvoirs publics s'interrogent depuis quelques années sur l'opportunité de reconnaître, et donc d'indemniser, ce type de pathologies comme maladies professionnelles.
Le rapport, réalisé dans le cadre d'un groupe de travail européen, étudie dans 13 pays européens les possibilités de reconnaissance de ces pathologies et donne un état des réflexions nationales en cours."
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