"« L'ubérisation du travail » désigne une nouvelle forme de travail située au carrefour du travail indépendant et du salariat. Les juges nationaux ont souvent été confrontés à cette question. Mais l'émergence des plateformes de services, telles qu'UBER, a ramené sur le devant de la scène juridique le débat sur les caractéristiques du salariat. Si le législateur semble passif, il n'en va pas de même du juge qui a été saisi dans de nombreux pays de différends portant sur la qualification de la relation de travail nouée par l'intermédiaire de la plateforme à l'origine de décisions qui seront analysées dans le cadre de cette publication. Certains juges ont décidé de faire évoluer les critères du salariat pour permettre à ces travailleurs ayant une certaine indépendance de bénéficier de la qualification de salarié. Il en va ainsi de la Cour Suprême californienne qui a révisé une jurisprudence pourtant ancienne et bien établie. D'autres juges, sans toucher aux critères classiques du salariat, n'ont pas hésité à faire entrer les travailleurs des plateformes dans la catégorie des salariés. La Cour de cassation française, mettant fin à une certaine hésitation des juges du fond, a jugé que la particularité de l'activité des travailleurs des plateformes ne suffisait pas pour écarter la qualification de salarié. Certains magistrats, sans reconnaître la qualité de salarié, ont toutefois accordé à ces travailleurs certains droits. Il en va ainsi des magistrats britanniques qui n'ont pas hésité à critiquer le montage contractuel imposé par UBER à ses chauffeurs pour leur faire artificiellement revêtir la qualification d'indépendants. Les juges canadiens ont également condamné l'attitude des plateformes qui profitent de leur position dominante pour imposer des clauses inéquitables, telles que les clauses compromissoires, visant à priver le travailleur d'accès à un juge. Il est rare à ce jour qu'un consensus prétorien existe dans tous les Etats. Ainsi en Espagne, aux Pays-Bas et en Suisse les réponses des juridictions divergent. D'autres juges, au Brésil ou en Italie, refusent de faire évoluer les critères traditionnels du salariat, ce qui aboutit à priver beaucoup de travailleurs ayant recours à ces plateformes de la protection du statut de salariés. Enfin, certains juges ne sont pas encore prononcés comme le juge Sud-Africain."

Support: Paper