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Le régime québécois de protection contre le harcèlement psychologique au travail : particularités et enjeux jurisprudentiels

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Article

Bourgault, Julie ; Laflamme, Anne-Marie

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale

2018

2

22-29

bullying at work ; labour law ; case law

Canada

Law

French

Bibliogr.

"Introduit en 2004 dans la Loi sur les normes du travail (LNT ci-après), le régime particulier de protection du harcèlement psychologique au Québec, s'ajoute au cadre légal préexistant. D'ordre public, les dispositions contenues dans la LNT définissent le harcèlement psychologique en milieu de travail et obligent les employeurs sous juridiction québécoise à le prévenir et à le faire cesser, que le présumé harceleur soit un représentant de l'employeur ou un collègue de travail. Ce recours est accessible aux salariés couverts par la LNT, peu importe l'endroit où ils exécutent leurs tâches et peu importe la source de harcèlement. Toutefois, dès lors que l'employeur a rempli son obligation de prévenir et de faire cesser le harcèlement, ce recours devient sans fondement, et ce, même s'il est démontré qu'il s'agit de harcèlement..."

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