Repenser la fiscalité internationale
2014
3089
59-63
fiscal policy ; globalization ; international market ; multinational enterprise
Public finance and taxation
French
"Nombre de règles de fiscalité internationales, conçues il y a des dizaines d'années, n'ont pas suivi les évolutions liées à la mondialisation. Désormais, les transactions transfrontalières entre entreprises associées (ou filiales) sont considérables. Elles représentent en effet à peu près un tiers du total des transactions internationales. Les bénéfices issus de ces échanges dits « internes » étant imposables, le taux de taxation est fixé en fonction des « prix de transfert » : ce qui s'avère un calcul particulièrement complexe et opaque. Rendre le système de fiscalité internationale pour les firmes multinationales plus juste et plus transparent est l'un des défis posés aux États ainsi qu'aux organisations internationales, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)."
Paper
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