L'obligation d'évaluer les risques professionnels : la Directive cadre et sa transposition dans les pays de l'UE-15
Groupement de l'institution prévention de la sécurité sociale pour l'Europe, Paris
EUROGIP - Paris
2007
12 p.
EU Directive ; implementation ; risk assessment
Health and safety legislation
French
"La directive 89/391/CEE dispose que les employeurs doivent évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. La note thématique d'Eurogip s'intéresse aux types de risques à évaluer, aux acteurs de l'évaluation, à la formalisation de l'évaluation, au lien entre évaluation et plan de mesures de prévention, à la fréquence de la démarche, ainsi qu'aux sanctions pour défaut d'évaluation."
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