Aptitude, invalidité : rôles respectifs du médecin du travail, du médecin conseil et du médecin traitant
Documents pour le médecin du travail
2005
104
441-447
employability ; labour law ; occupational medicine ; work disablement
Occupational safety and health
French
"Récemment, le Code de la Sécurité sociale a été modifié. Certaines des nouvelles dispositions renforcent les relations entre le médecin traitant, le médecin conseil et le médecin du travail. Dans le même temps, la jurisprudence relative aux modalités d'application du Code du travail sur l'inaptitude a évolué. L'objet de cet article, rédigé par le service juridique de l'INRS, est l'occasion de faire le point sur ces nouveaux dispositifs."
Digital
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