"Le risque de harcèlement moral (intimidation) est considéré comme l'un des principaux défis par les spécialistes de la santé et de la sécurité au travail et les décideurs en Europe où un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre. Ces mesures incluent des directives européennes établissant la possibilité de traiter le harcèlement comme une discrimination, des instruments juridiques non contraignants sur le harcèlement, des législations nationales et de la jurisprudence. En Russie, cependant, la notion de harcèlement moral au travail n'est pas reconnue par le droit du travail et les spécialistes soulignent la nécessité d'adopter des dispositions spéciales sur ces questions1. Pourtant, l'absence de telles dispositions ne signifie pas l'inexistence de tels phénomènes ou de demandes des salariés de protéger leur dignité et leur intégrité morale à l'aide de normes légales, y compris par des normes non conçues à cet effet. Dans cette contribution, nous examinerons la jurisprudence portant sur le harcèlement moral au travail. Une première partie sera consacrée aux actes qui pourraient être qualifiés de harcèlement moral (I). En l'absence de toute définition juridique en Russie, il nous faut mettre en évidence une référence pour expliquer le choix des décisions de justice retenues pour cet article. Dans une deuxième partie, plusieurs jugements concernant le harcèlement moral seront examinées (II). Les hypothèses d'une ‘éventuelle application de la Convention européenne des droits de l'homme pour la protection contre le harcèlement sur le lieu de travail seront présentées dans une troisième partie (III)..."

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