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La lutte judiciaire contre le harcèlement au travail en Espagne : entre avancées et résistances

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Article

Molina Navarrete, Cristóbal

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale

2018

2

70-77

bullying at work ; case law ; labour law

Spain

Law

French

Bibliogr.

"Si l'Espagne semble se situer en-dessous de la moyenne européenne des plaintes déposées pour harcèlement au travail (8% contre près de 15% en Europe1), les jugements rendus, depuis 2001, en matière de harcèlement au travail (psychique, sexuel, discriminatoire, etc.), en particulier en matière de harcèlement moral (« mobbing »), se comptent par milliers. En conséquence, le système juridique espagnol, qui ne dispose pas d'une législation spécifique contre le harcèlement moral au travail, sauf dans le cadre pénal (article 173 CP), bénéficie d'une expérience importante par rapport à de tels comportements. Ce droit espagnol anti-harcèlement au travail d'origine prétorienne a rarement fait défaut, d'où l'absence persistante de législation sociale spécifique à cet égard…"

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