La deuxième révision de la directive sur les comités d'entreprise européens : un parcours semé d'embûches
Chronique Internationale de l'IRES
2025
191
September
37-40
European works council ; EU Directive ; ETUC
Workers participation and European works councils
French
Bibliogr.
"Un compromis entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne a ouvert en 2025 la voie à une nouvelle révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE), dont la version initiale date de 1994 a été révisée une première fois en 2009. Cette nouvelle révision, réclamée depuis huit ans par la Confédération européenne des syndicats (CES), doit permettre d'augmenter significativement le nombre de CEE et rendre la consultation des CEE plus efficace, tout en sanctionnant plus sévèrement les infractions à la directive."
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