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Concentration et évolution du litige en matière prud'homale depuis l'abrogation de la règle de l'unicité de l'instance

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Article

Orif, Vincent

Le Droit ouvrier

2019

847

February

75-85

labour law ; labour court

France

Law

French

"L'explosion du contentieux prud'homal n'aura pas lieu. L'abrogation de la règle de l'unicité de l'instance par le décret n° 2016-660 n'a pas entraîné une augmentation du nombre de saisines des conseils de prud'hommes. La tendance est même à une baisse importante car le nombre de litiges est passé de 230.000 à 127.000 entre 2009 et 2017, étant précisé que cette diminution est assez importante en 2016 et 2017"

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