Égalité négociée, égalité standardisée ?
Charpenel, Marion ; Demilly, Hélène ; Pochic, Sophie
2017
37
143-147
collective bargaining ; employers liability ; equal employment opportunity ; labour law
Gender equality & Women
https://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes.htm
http//dx.doi.org/10.3917/tgs.037.0143
French
Bibliogr.
"En France, l'appareil législatif qui encadre la négociation collective de l'égalité professionnelle n'a cessé d'évoluer depuis la loi Génisson de 2001, qui impose aux entreprises de se doter d'un accord triennal ou, à défaut, d'un plan annuel sur cette question. En quinze ans, de nombreux textes réglementaires sont venus renforcer cette obligation et modifier les procédures, le périmètre, ainsi que..."
Paper
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