By browsing this website, you acknowledge the use of a simple identification cookie. It is not used for anything other than keeping track of your session from page to page. OK
0

Égalité négociée, égalité standardisée ?

Bookmarks
Article
H

Charpenel, Marion ; Demilly, Hélène ; Pochic, Sophie

Travail, genre et sociétés

2017

37

143-147

collective bargaining ; employers liability ; equal employment opportunity ; labour law

France

Gender equality & Women

https://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes.htm

http//dx.doi.org/10.3917/tgs.037.0143

French

Bibliogr.

"En France, l'appareil législatif qui encadre la négociation collective de l'égalité professionnelle n'a cessé d'évoluer depuis la loi Génisson de 2001, qui impose aux entreprises de se doter d'un accord triennal ou, à défaut, d'un plan annuel sur cette question. En quinze ans, de nombreux textes réglementaires sont venus renforcer cette obligation et modifier les procédures, le périmètre, ainsi que..."

Paper



Bookmarks