La notion de lésion professionnelle : analyse jurisprudentielle
1998
130 p.
case law ; comment ; compensation of occupational accidents ; compensation of occupational diseases ; law ; medico legal aspect ; occupational accidents ; occupational disease ; workers' compensation
Health and safety legislation
French
2-920419-59-5
"Ce document est destiné aux représentants et représentantes des victimes de lésions professionnelles qui doivent analyser les enjeux découlant d'une décision de la C.S.S.T. qui refuse leur réclamation au motif qu'elles n'ont pas subi une Iésion professionnelle. Il est divisé en 9 chapitres: 1. La lésion professionnelle; 2. La notion d'accident du travail; 3. La présomption de I'article 28 de la L.A.T.M.P.; 4, Les maladies survenues à I'occasion d'un accident du travail; 5. Les maladies professionnelles; 6. Les décès; 7. Les délais; 8. Les requêtes spéciales relatives à la preuve et aux expertises médicales et ergonomiques et 9. Les réclamations soulevant des questions relatives à des conditions personnelle ou préexistantes non reliées au travail. Dans chaque chapitre, on présente, en ordre chronologique, les décisions portant sur chacun des éléments soulevés. Les commentaires des auteurs sont imprimés en caractère gras, les résumés des décisions, en caractère ordinaire."
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