Guide pratique à l'intention des membres du conseil d'entreprise
Belgique. Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Bruxelles
2004
455 p.
legislation ; responsibility ; workers participation ; workers representation ; works council
Workers participation and European works councils
French
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"Dans ce guide pratique coordonné par la Direction générale Humanisation du travail, le délégué trouvera bon nombre de réponses aux questions qu'il se pose concernant le fonctionnement et les compétences d'un conseil d'entreprise. Ces compétences s'étendent non seulement à de nouveaux domaines mais sont aussi de plus en plus complexes.
La première partie du guide pratique traite des compétences du conseil d'entreprise, de son fonctionnement et du statut des délégués du personnel. Un chapitre examine les contestations, la surveillance et les sanctions et un autre a trait au conseil d'entreprise européen. Une annexe rassemble les informations à fournir régulièrement aux conseils d'entreprises. On y trouve également un index alphabétique qui facilite la recherche d'un point précis.
La deuxième partie rassemble les textes légaux et réglementaires (lois, arrêtés royaux, conventions collectives de travail) qui attribuent des compétences générales et spécifiques aux conseils d'entreprise, tant dans le domaine économique et financier que dans le domaine social."
Digital
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