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Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes

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Book

Morsa, Marc

Anthemis - Limal

2012

475 p.

EU law ; European citizenship ; freedom of movement ; labour law ; social security

Law

French

Bibliogr.;Index

978-2-87455-396-7

04.01-63377

"La libre circulation des personnes à l intérieur de l Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard à l absence d un régime commun de sécurité sociale, il était nécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans l UE qu ils ne subiront aucune perte de leur protection sociale : telle est la finalité assignée aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale nos 1408/71 et 574/72, récemment remplacés par deux nouveaux règlements nos 883/2004 et 987/2009.

L extension du champ d application de ces règlements à l ensemble des ressortissants qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale, quel que soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure. L internationalisation croissante des carrières et la multiplication des courts séjours à l étranger nécessitent d appliquer ces règlements qui restent extrêmement complexes.

Dans un langage clair, l auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. D autres thématiques périphériques telles que la dimension sociale de la citoyenneté européenne ou les instruments de coordination européens relatifs aux aspects du droit du travail sont également analysées. "

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