"Rapport présenté par le groupe de travail de la Commission des pathologies professionnelles du COCT (Conseil d'orientation sur les conditions de travail).Sont présentés ici des éléments destinés à améliorer la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies psychiques :- un taux d'incapacité permanente "prévisible" de 25 % au moment de la demande pour faciliter le recours aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ;- une définition des affections dont les liens avec le travail sont documentés : dépression, anxiété généralisée et état de stress post-traumatique ;- des recommandations relatives à l'instruction des dossiers de demande de reconnaissance en maladie professionnelle de ces affections, en vue de l'évaluation du lien de causalité par les CRRMP."

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