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Les angles morts de la protection de la grossesse et de la maternité en droit du travail

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Article

Tournaux, Sébastien

Le Droit ouvrier

2018

839

June

330-336

labour law ; maternity protection ; pregnancy ; labour contract ; working conditions

France

Law

French

"De l'ensemble des dispositifs mis en place en faveur du travailleur parent, celui accordé par le droit du travail à la salariée pendant sa grossesse ou à la suite immédiate de son accouchement est sans doute le mieux connu et celui dont les pouvoirs publics se sont le plus tôt préoccupés (1). La loi Engerand du 27 novembre 1909 interdisait pour la première fois de rompre le contrat de louage de services en raison de l'arrêt du travail pendant huit semaines avant ou après l'accouchement (2). Cette durée (...)"

Digital



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