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Le bricolage du maintien dans l'emploi des seniors : régulation publique, dialogue social et boîte à outils

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Article

Farvaque, Nicolas

La Revue de l'IRES

2011

69

139-172

collective agreement ; employment policy ; labour law ; law reform ; older worker ; social dialogue

France

Older people

French

Bibliogr.

"Nous analysons dans cet article la loi sur l'emploi des seniors de 2008 et son application dans les entreprises. Cette loi incite (sous peine de sanction financière) les entreprises à se doter d'un accord ou plan d'action permettant le maintien en emploi des salariés âgés. Comment se sont déroulées les négociations, dans un contexte où les délais pour produire ce texte étaient resserrés et dans un contexte de crise fi nancière ? Afin de faciliter le dialogue social sur un sujet mal appréhendé par les entreprises, la loi a été conçue selon une logique de « boîte à outils » mise à disposition des négociateurs. La forme de l'accord ou du plan d'action était prédéfi nie, tandis que le contenu même était fl éché. L'article étudie la façon dont cette boîte à outils a été effectivement utilisée dans le cours des négociations. A partir d'études de cas dans neuf entreprises, différentes stratégies sont identifiées."

Paper



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