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Surveillance vidéo des salariés : la preuve illicite devient néanmoins admise

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Article

Lokiec, Pascal

Liaisons sociales magazine

2023

241

April

44-45

employee monitoring ; workers rights ; labour law ; telework ; legal status ; case law

France

Working conditions

French

"Depuis une vingtaine d'années, le droit du travail prête une attention particulière aux dispositifs de vidéosurveillance des salariés. Si les conditions de licéité de ces dispositifs semblent aujourd'hui clarifiées, on notera avec intérêt un arrêt tout récent de la Cour de cassation sur la possibilité de produire dans un procès une preuve illicite obtenue par un tel procédé. Aussi surprenant que cela puisse paraître, une preuve illicite est, sous certaines conditions, admissible..."

Digital



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