Le Traité ACEUM : un nouveau chapitre dans l'histoire de la Clause Sociale
2021
10
October
563-568
labour law ; globalization ; treaty ; trade agreement ; social clause
Law
French
"La clause sociale figurant dans le traité de libre-échange est un moyen de subordonner l'accès aux avantages qu'il prévoit au respect de certaines normes sociales.
La clause qui était insérée dans l'accord conclu entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique a fait l'objet d'une profonde révision lors de la régénération de cet accord, devenue l'ACEUM. Cet article en explore les nouveautés et leur signification."
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