Documents social clause 61 results

"Le présent livre vise à expliquer les raisons de l'implication des gouvernements et des acteurs non-gouvernementaux américains dans la campagne visant à mettre en oeuvre des clauses sociales dans les accords commerciaux. La clause sociale telle que défendue par les Etats-Unis est le fruit d'une tradition intellectuelle, politique et militante fortement ancrée chez eux : le libéralisme réformiste. Un réseau d'acteurs progressistes, la coalition travailleurs- libéraux, a défendu ce projet politique. Durant les années qui ont suivi le New Deal, puis dans les années 1980, cette coalition a usé de son influence pour pousser à inclure des clauses sociales dans l'agenda commercial américain. Ce projet de clause sociale est intimement lié à deux principes à la base de la politique commerciale des Etats-Unis et du système commercial multilatéral (SCM) : la réciprocité et l'équité. Malgré cet effort, les Américains ne sont jamais parvenus à intégrer la clause sociale dans l'agenda du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), puis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les Etats-Unis ont de ce fait été dirigés dans deux voies : le changement de forums et le bilatéralisme, et ce, avec des succès mitigés. Cette campagne a permis de faire progresser les droits des travailleurs dans la hiérarchie des priorités internationales. Toutefois, l'agenda de la clause sociale confronte encore la méfiance des pays en développement. Si la clause sociale a fait des progrès depuis 30 ans, l'agenda des entreprises continue lui aussi à avancer, ce qui fait que l'écart entre les droits de celles-ci et ceux des travailleurs est loin d'avoir été comblé."

" Labour provisions in trade agreements do not lead to a reduction or diversion of trade flows, and ease labour market access, a new study of the International Labour Organization (ILO) finds.



The research shows that a trade agreement which includes labour provisions actually increases the value of trade by 28 per cent on average, similar to 26 per cent for an agreement without labour provisions.



The study also finds that labour provisions support labour market access, particularly for working-age women. Labour provisions impact positively on labour force participation rates, bringing larger proportions of both, male and female working age populations into the labour force.



These are the main findings of the new ILO Growth with Equity report entitled “Assessment of labour provisions in trade and investment arrangements” which analyses the design, implementation and outcomes of labour provisions in trade agreements.



The study produced by the ILO Research Department highlights a significant increase in the number of trade agreements worldwide, showing that in 2014 almost 55 per cent of exports took place within the framework of bi- and plurilateral trade agreements – compared to just 42 per cent in 1995."

"Si pendant plusieurs décennies le "progrès social" s'est illustré par une avancée des droits, des libertés et des conditions matérielles pour les travailleurs, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Le chômage augmente, 40% des travailleurs dans le monde n'ont pas de contrat de travail, des dizaines de millions d'enfants sont contraints de travailler. Près d'un milliard et demi de personnes vivent avec moins de 4,50 euros par jour, 70% de la population mondiale n'a pas de système de protection sociale, le droit de grève et les libertés syndicales sont loin d'être un droit universel... En Europe, les droits sociaux sont fréquemment présentés comme des "privilèges" d'un autre temps. La version néolibérale de la mondialisation a fait de la concurrence un absolu qui s'est étendu à la planète entière. Les dégâts humains de cette véritable guerre sociale mondiale sont énormes. Pourquoi cette situation ? Quelles en sont les origines, qui en est responsable et comment peut-on en sortir ? Ancien secrétaire général de la CGT et désormais membre du conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT), Bernard Thibault dénonce dans cet ouvrage ce culte du moindre coût qui sacrifie les salariés du monde sur l'autel de la concurrence. La solution à cette dérive ne peut pas être le repli sur soi nationaliste mais la promotion de l'égalité des êtres humains par l'adoption dans les divers pays du monde de normes protectrices et élevées tant en termes de rémunération que de conditions de travail. En indiquant comment ces normes et l'Organisation internationale du travail peuvent devenir un levier pour faire progresser les droits sociaux partout dans le monde, Bernard Thibault ouvre un chemin : les travailleurs et leurs syndicats ont des atouts pour sortir de la guerre sociale mondiale en s'unissant et en construisant un monde guidé par le respect des droits."

"The proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a framework on market access to port services and financial transparency of ports - Com(2013) 296 final, May 23rd 2013 - is oriented to increase the quality and the efficiency of European ports. The improvement of the quality and efficiency of port services should contribute to a more favourable climate to investments in ports and to a reduction of costs for transport users: this improvement should increase employment levels and quality in ports and logistical networks too. Principle of fair and open competition and freedom to provide services represent the legal basis of the proposal. The current regulation of Italian (labour) port market (Act No. 84 of 1994) isn't in compliance with these two principles: the legitimate of the monopoly of the agency of port temporary work is uncertain regarding the artt. 102 and 106 Tfue. The legal regulation of the unifying dockers collective agreement (Act No. 84 of 1994, Art. 17, Par. 13) contains a clause for minimum wages: a clause like the one declared by the Ecj (in the Rüffert Case) illegitimate in opposition to the principle of freedom to provide services."

"This article analyses the prospects opened up in the social field by the negotiation on the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) between the European Union (EU) and United States (US), with reference to labour law and social sustainability. Trade integration between the two partners should lead to an inter-normative approach, incorporating Fundamental Social Rights into the Treaty. The author proposes the inclusion of a chapter dedicated to compliance with labour rights, containing a social clause inspired by Article 20 of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), in accordance with the negotiation directives. The social clause should include references to the ILO Core Labour Standards, individual and collective labour rights, Corporate Social Responsibility (CSR), and the regulation in a social perspective of Foreign Direct Investment (FDI)."

"The EU has been ambivalent regarding improvements to development objectives. Its main concern has been meeting trade policy goals, laid down in trade negotiations. Increasingly, the EU is choosing to define and defend the development-and-trade nexus within the trade liberalization paradigm, as development objectives are embedded in enforceable free trade agreements. While this could boost the role of social clauses or human rights provisions, the EU restrains itself from using its direct power on matters relating to social, environmental and human rights, resulting in subservient and vaguely defined development objectives."

"This book examines the labour standards provisions in a number of Regional and Bilateral Trade Agreements, and assesses the potential of using the relevant clauses in these trade agreements as a benchmark for a multilateral approach. Based on the lessons learned from the Regional model, the book proposes a Global Labour and Trade Framework Agreement (GLTFA) combined with a joint ILO/WTO enforcement mechanism to resolve the contentious issue of the link between the CLS and international trade.
The history of the linkage between the Core Labour Standards (CLS) and international trade dates back roughly 150 years, and has recently become one of the most vexing issues facing policy-makers. At the heart of the debate is the question whether or not trade sanctions should be imposed on countries that do not respect the CLS as embodied in multilateral conventions administered by the International Labour Organization (ILO). Concretely, this would entail inserting a social clause in the World Trade Organization (WTO) rules, and would trigger the imposition of sanctions on those countries that do not adhere to the CLS."

"Le néolibéralisme est un phénomène de classe. Au début des années 1980, les minorités les plus aisées ont réussi un tour de force : rétablir leur pouvoir et leur revenu amoindris par le compromis social-démocrate de l'après-Seconde Guerre mondiale. Force est de constater aujourd'hui que l'effondrement financier de 2008 et la crise qui s'éternise n'ont pas mis un terme à ce retour ; la grande machine de régression sociale est toujours sur ses rails. On peut toutefois prévoir que la chute du néolibéralisme sera également un phénomène de classe. La thèse centrale de ce livre est que la condition politique pour que cela arrive est que les classes populaires, par leurs luttes, détachent les classes de cadres de l'alliance où ils se sont engagés aux côtés des propriétaires capitalistes et pèsent désormais de tout leur poids dans le jeu des forces politiques. Tout pourrait alors changer. La Bourse ne déciderait plus de la gestion et de l'avenir des entreprises ; le libre commerce et la libre mobilité des capitaux ne seraient plus des dogmes sacrés ; l'État s'impliquerait dans les politiques jusqu'alors prohibées ; le peuple de gauche rouvrirait les voies du progrès social et de la préservation de la planète… Au-delà de son cadre théorique et de ses analyses factuelles minutieuses, ce livre est un appel pour briser le front des droites qui gouvernent partout, que ce soit ce nom ou sous celui de « socialisme », et pour nous défaire de l'hégémonie financière. Qu'un gouvernement de vraie gauche accède au pouvoir dans un pays d'Europe, et le potentiel de lutte encore dormant dans d'autres espaces du continent déferlera."