La France respecte-t-elle ses obligations internationales en matière de lutte contre la traite et le travail forcé ?
Lavaud-Legendre, Bénédicte ; Martin, Natalys
2019
9
September
528-536
labour law ; forced labour ; trafficking in persons ; international law ; implementation
Law
French
"L'actualité judiciaire rappelle régulièrement (v., par ex., Libération, 8 sept. 2019) que l'esclavage dit "moderne" est une pratique qui est loin d'avoir disparu en France. Il recouvre des réalités très diverses, comme la traite humaine, le travail forcé ou encore l'exploitation sexuelle. Le droit français déploie un arsenal répressif tant au sein du Code du travail que du Code pénal dont le contenu a été substantiellement renforcé à la suite des condamnations de la France devant la CEOH (26 juill. 2005, no 73316/01, Siliadin c/ France, et 11 oct. 2012, no 67724/09, C.N. et V. c/ France), ..."
Digital;Paper
The ETUI is co-funded by the European Union. Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or the ETUI.