Le statut juridique du harcèlement psychologique aux États-Unis
Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale
2018
2
86-93
bullying at work ; case law ; labour law
Law
French
Bibliogr.
"Dans de nombreux pays, il existe des interdictions légales spécifiques contre le harcèlement psychologique ou l'intimidation sur le lieu de travail, certaines de ces interdictions imposant spécifiquement aux employeurs de prendre des mesures pour empêcher que de tels comportements ne se produisent. Aux Etats-Unis, la loi est à la fois moins spécifique et plus aléatoire en ce qui concerne l'existence d'un devoir imposé aux employeurs face à ce type de comportement. La raison de cette différence réside dans le fait que la loi aux Etats-Unis n'interdit pas spécifiquement le harcèlement psychologique au travail. Les employeurs sont simplement tenus d'agir ; ils ne peuvent être tenus responsables que dans les cas où ils omettent d'agir et dans la mesure où le harcèlement psychologique viole une autre interdiction légale. Nonobstant des efforts déployés pour adopter une loi visant spécifiquement à interdire le harcèlement psychologique en milieu de travail, il n'existe toujours pas de législation spécifique à ce jour…"
Paper
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