REACH, levier pour une chimie durable : conditions et modalités
Bordes, Bernard ; Giacalone, Fabrizio ; Roturier, Patrick
2005
28
20-27
chemicals ; competitiveness ; EU policy ; innovation ; regulatory impact ; SME ; sustainable development ; trade union document ; REACH Regulation
Occupational safety and health
French
Bibliogr.;Charts
"Les objectifs du projet de règlement REACH sont aujourd'hui acceptés par l'ensemble des parties prenantes. D'une part, un contexte sociétal plus exigeant incite à l'évolution des réglementations. D'autre part, le processus pluriannuel de dialogue des parties prenantes et de transparence sur le dossier REACH a conduit l'industrie chimique elle-même à reconnaître le besoin de changements fondamentaux dans le management des produits chimiques. Des adaptations significatives du projet ont été faites, prenant en compte plusieurs enjeux (coûts, innovation, PME…). Le débat porte aujourd'hui principalement sur les modalités de mise en œuvre de REACH et la nature des équilibres en construction.Les travaux présentés ici tentent de prolonger les réflexions existantes sur les impacts de la mise en oeuvre de REACH ainsi que sur l'identification des zones de questionnements. Notre souci a été de déplacer le regard et d'ouvrir des perspectives en resituant le projet dans son contexte et en proposant un nouvel éclairage par rapport aux débats actuels qu'il suscite.Trois questions ont structuré nos travaux : la compatibilité de REACH avec le développement durable ; l'interaction de REACH avec la dynamique de l'innovation ; le traitement des enjeux de compétitivité, notamment pour les PME. ..."
Digital;Paper
The ETUI is co-funded by the European Union. Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or the ETUI.