Documents Dermine, Élise 11 results

"This article outlines an initial research agenda for legal researchers who intend to contribute to the shaping of a ‘sustainable social law'. This notion refers to a social law system that continues to meet the challenges of social justice, without transgressing planetary boundaries and endangering ecosystems. The development of the research agenda is based on two observations. First, the transformation of social law into a sustainable discipline will require its emancipation from the productivist ideology according to which human well-being depends on constant increase in production. Second, social law is pluralist and therefore contains, at its margins, mechanisms that deviate from productivism and can help frame a sustainable future. On this basis, the proposed research agenda is centred on the comparison and classification of non-productivist time-spaces that are already protected by social law, or could become so, through the unfolding of creative legal interpretations. Social law is also approached as a category for analysing equality issues in times of ecological transition, according to the distribution of non-productivist time-spaces it institutes between individuals. Finally, legal scholars could investigate, in empirical studies, whether resistance to the productivist imperative could explain the uses, illegal or not, and non-uses of social law measures by individuals."

"Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu'à l'instauration de programmes de travail obligatoires. L'activation peut également passer par le développement d'aides à la recherche d'emploi, de formations ou de stages professionnels.
L'ouvrage propose une analyse inédite de l'ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Ces mesures favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?
Pour répondre à cette question, l'auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, rarement exploité et peu connu des praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l'emploi et l'interdiction du travail forcé.
L'auteure mène parallèlement une réflexion théorique sur le rôle et le pouvoir d'action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l'essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l'État-providence, l'auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d'apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l'expérimentalisme démocratique de Michael Dorf et Charles Sabel et l'approche par les capacités d'Amartya Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d'assurer une transformation démocratique du modèle social sous l'égide des droits."

Dans un contexte où le patronat et le gouvernement d'union nationale veulent imposer une reprise du travail dans des conditions qui mettent gravement en danger la santé des travailleurs. Ce cahier de crise du Centre de droit public de l'ULB précise les règles à respecter. De nombreux aspects de ce cahier sont applicables dans d'autres pays d'Europe en raison de la similarité du droit de la santé au travail largement influencé par les directives européennes."

"Alors que nous nous enfonçons dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, notre société expérimente à très large échelle en quoi le droit social nous "dé-marchandise". Le moment que nous vivons conduit en effet à nous rappeler en actes à quel point l'État social et ses différents piliers – la sécurité sociale, le droit du travail, mais aussi les services publics – assurent collectivement notre sécurité d'existence.
Le double numéro spécial élaboré par l'équipe de droit social de l'ULB braque le projecteur sur un nombre déterminé d'enjeux clés en droit social, qui occupent une place centrale dans la « gestion » de la crise: le chômage temporaire des travailleurs salariés, le droit passerelle des travailleurs indépendants, l'intervention de l'assurance contre les maladies professionnelles, la protection des travailleurs dont la santé est mise danger par les conditions de travail, et l'organisation du télétravail."

"Alors que nous nous enfonçons dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, notre société expérimente à très large échelle en quoi le droit social nous "dé-marchandise". Le moment que nous vivons conduit en effet à nous rappeler en actes à quel point l'État social et ses différents piliers – la sécurité sociale, le droit du travail, mais aussi les services publics – assurent collectivement notre sécurité d'existence.
Le double numéro spécial élaboré par l'équipe de droit social de l'ULB braque le projecteur sur un nombre déterminé d'enjeux clés en droit social, qui occupent une place centrale dans la « gestion » de la crise: le chômage temporaire des travailleurs salariés, le droit passerelle des travailleurs indépendants, l'intervention de l'assurance contre les maladies professionnelles, la protection des travailleurs dont la santé est mise danger par les conditions de travail, et l'organisation du télétravail."

"he ecological movement questions the productivist model our societies inherited from the Industrial Revolution. Productivism is based on the belief that the continuous increase in production is possible and desirable. Political ecology and scientists denounce the adverse effects of productivism, in that it produces waste, exhausts natural resources and results in global warming. In this context, this article explores the relationship between social law and productivism. Critical legal scholars classically highlight the function of social law in redistributing the value generated by labour under capitalism. Our aim is to shift the focus and examine the function of social law prior to that, in the definition of what value is, more specifically what kind of labour is considered as creating value and is therefore to be supported. Through the characterization of the forms of work promoted in social law, the article demonstrates the ambivalence of this branch of law towards productivism. It is strongly rooted in the productivist model since it has been constructed around the concept of labour exchanged in the market, considered as the best way to ensure continual growth. However, at the same time, it relativizes productivism by promoting, in some places, economically non-productive but nonetheless (eco) socially useful activities."

"As an introduction to the special issue, this article provides a common definition of the phenomenon studied, i.e. zero-hour contracts, and sets out the research goals pursued through the successive contributions that compose it. Zero-hour contracts are long-term relationships where the employer does not commit to providing a minimum number of working hours to the worker. Legal scholars often state that zero-hour contracts are antithetical to the decommodification of work pursued by labour law. The special issue intends to explore this hypothesis through a legal doctrinal approach to European, international, and national labour law. First, it seeks to refine this hypothesis by examining, through three national case-studies, if (and how) national labour laws were designed to prevent zero-hour contracts and similar on-demand work arrangements. Second, taking the hypothesis seriously, it investigates whether there might be legal arguments in national labour laws and in European and international social law to oppose or to better protect zero-hour workers."