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Documents Delmas, Baptiste 3 results

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Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale - n° 2 -

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale

"L'année 2023 a encore été riche pour l'Organisation Internationale du Travail, que ce soit en termes de publications, d'activités ou de coopération. Mais ce qui l'emporte d'est certainement la saisine, par le Conseil d'Administration lors de sa 349e session, de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Est demandé à la plus Haute juridiction de l'ordre juridique international un avis consultatif sur la question suivante : « Le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est-il protégé par la Convention (n°87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 ? ». Bien que les raisons ayant conduit l'OIT à mobiliser pour la première fois depuis 1932 l'article 37 alinéa 1 de sa Constitution soient probablement déjà connues des lecteurs de cette revue, un rappel du contexte (I) et une présentation des conditions (II) de la saisine de la CIJ peuvent être utiles pour tenter d'en mesurer les enjeux."
"L'année 2023 a encore été riche pour l'Organisation Internationale du Travail, que ce soit en termes de publications, d'activités ou de coopération. Mais ce qui l'emporte d'est certainement la saisine, par le Conseil d'Administration lors de sa 349e session, de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Est demandé à la plus Haute juridiction de l'ordre juridique international un avis consultatif sur la question suivante : « Le droit de grève des ...

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Revue de droit du travail - n° 1 -

Revue de droit du travail

"La directive sur les salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, adoptée au mois d'octobre. constitue une petite révolution pour la législation sociale de l'Union européenne, qui, jamais auparavant, ne s'était saisie de la question des rémunérations. ou seulement accessoirement. Désormais. la situation des travailleurs pauvres n'est plus appréhendée par l'Union européenne comme une question touchant à la pauvreté, en général : elle relève du droit du travail de l'Union, dont les derniers développements marquent une rupture avec l'idee que la flexibilité est une bonne chose, pour les employeurs comme pour les travailleurs. …"
"La directive sur les salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, adoptée au mois d'octobre. constitue une petite révolution pour la législation sociale de l'Union européenne, qui, jamais auparavant, ne s'était saisie de la question des rémunérations. ou seulement accessoirement. Désormais. la situation des travailleurs pauvres n'est plus appréhendée par l'Union européenne comme une question touchant à la pauvreté, en général : elle ...

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Revue de droit du travail - n° 7-8 -

Revue de droit du travail

"On admet aisément qu'à l'échelle internationale le droit de grève est un droit fondamental qui découle de la liberté syndicale. Pour ce faire, on a pris l'habitude avec l'OIT de se référer aux Conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective. Pourtant, au sein même de l'OIT, les représentants des employeurs sont depuis plusieurs années entrés en rébellion. Finalement, après d'âpres discussions, lors d'un vote intervenu le 10 novembre 2023, l'OIT a décidé de saisir la Cour internationale de justice. Baptiste Delmas analyse ici les facettes de cette procédure que l'on peut qualifier d'historique."
"On admet aisément qu'à l'échelle internationale le droit de grève est un droit fondamental qui découle de la liberté syndicale. Pour ce faire, on a pris l'habitude avec l'OIT de se référer aux Conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective. Pourtant, au sein même de l'OIT, les représentants des employeurs sont depuis plusieurs années entrés en rébellion. Finalement, après d'âpres ...

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