Documents De La Rosa, Stéphane 4 results

"Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans l'Union européenne. À côté des traditionnels règlements de coordination de sécurité sociale, c'est une nouvelle voie qui a été ouverte pour la prise en charge des soins hors de l'État d'affiliation. L'enjeu de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers, adoptée en mars 2011, est précisément de codifier les solutions jurisprudentielles, dégagées au cas par cas. À cette fin, la directive veille à concilier des impératifs qui peuvent être antagonistes : droit à la mobilité des patients fondé sur la libre prestation de services, reconnaissance de droits à leur profit, sauvegarde des intérêts financiers des caisses nationales de sécurité sociale, reconnaissance de la compétence de principe des États en matière de santé."

"Chaque ordre juridique aspire à une meilleure législation, sorte d'idéal intrinsèquement lié au renforcement de la démocratie et à l'amélioration de la règle de droit. Dans le cadre de l'Union européenne, la quête d'une meilleure législation revêt une signification particulière et repose sur des procédures et des techniques juridiques de plus en plus sophistiquées et formalisées.

Le présent ouvrage, qui réunit les contributions issues d'un colloque organisé à Lille en novembre 2011, revient sur ces évolutions et propose une étude minutieuse des mécanismes et des instruments mis en oeuvre, en droit de l'Union, pour parvenir à une meilleure législation. Il offre un éclairage inédit sur des mécanismes d'ores et déjà abondamment étudiés dans des ouvrages de langue anglaise.

De profondes modifications dans la conception et dans la production des normes en droit de l'Union découlent du programme « mieux légiférer », suivi et promu par les institutions. Ces évolutions tiennent, à la fois, aux procédés mobilisés dans la production normative et aux techniques utilisées (généralisation des études d'impact, recours à l'évaluation ex ante et ex post, usage de mécanismes alternatifs à la législation). L'ouvrage propose également un examen concret des effets de ce programme, dans l'exercice des politiques matérielles de l'Union (concurrence, politique sociale, marché intérieur) et dans le processus général de production des normes en droit de l'Union. "

"Officiellement introduite avec la stratégie de Lisbonne en 2000, la Méthode Ouverte de Coordination (MOC) fait figure de nouvel instrument communautaire se démarquant des techniques traditionnelles de rapprochement des législations nationales. Elle a d'ores et déjà nourri de nombreuses études en sciences politiques, en étant présentée comme un nouveau mode de gouvernance. L'étude prend le parti d'en offrir une analyse principalement juridique en confrontant le recours à la MOC aux caractéristiques du système juridique communautaire. Dans quelle mesure le recours à la MOC vient-il s'accorder avec les canons structurants du système communautaire ? Comment le mettre en perspective avec des questions aussi essentielles que la répartition des compétences, la normativité communautaire ou encore les équilibres institutionnels ? L'ouvrage entend répondre, à sa mesure, à ces questionnements. À cette fin, la démonstration est structurée autour de l'identification de la MOC dans le système communautaire puis de son insertion dans celui-ci. Elle souligne que cette méthode s'est peu à peu institutionnalisée et que son mode de fonctionnement s'intègre dans les rouages communautaires. Une telle évolution conduit à penser et à envisager le recours à la MOC dans une perspective d'association avec les composantes normatives du système communautaire, et tout particulièrement avec les exigences de la Communauté de Droit. "