Documents Marzo, Claire 8 results

"Les restructurations sont un phénomène de plus en plus visible et traumatique dans nos sociétés. L'Union européenne comme beaucoup d'États tentent aujourd'hui d'en encadrer les conséquences négatives. Il s'agit ici, plus précisément, de déterminer comment permettre un meilleur accompagnement des restructurations. Une étude des solutions proposées montre que malgré la diversité des outils, le travailleur, pourtant acteur central de la restructuration, est encore fréquemment oublié.

La citoyenneté sociale européenne permet de prendre pour point de mire ce travailleur devenu citoyen. Bien qu'encore en développement, ce concept porteur peut conduire au niveau européen à un plus grand respect des droits accordés aux travailleurs pendant, après ou en attendant l'emploi. Elle passera par une action de tous les acteurs aux niveaux national, européen, local et sectoriel, et se traduit par une meilleure formation et une meilleure protection dans et hors de l'emploi. Elle conduit à une meilleure préparation face à l'inattendu."

"A mainstream view of the rule of the law has denied for a long time that social rights are “real” rights. Referred to as “the rights of the poor”, Social and Economic Rights have been often thought as “poor rights”. Lawyers and judges often distinguish between social and civil rights, albeit human rights have been affirmed, since 1948, to be indivisible and interdependent. The distinction between civic and political rights on the one hand, and economic and social rights, on the other hand, often results in casting aside the social rights and prevent them from being justiciable. However, the academic debate about judicial enforcement of social rights is undergoing changes. The divide between the fundamental rights tends to be questioned by social movements which do not hesitate anymore to take legal actions and claim those social rights (the right to housing, to food, to health care…), as well as by a number of academic researchers who try to rethink the universality and indivisibility of human rights. That trend is followed by judges, international ones as well as national ones, who help with such decisions to strengthen the justiciability, effectiveness and opposability of social rights. The subject of the following contributions is this current trend of justiciability and enforcement of social rights in Europe. This working paper draws attention to and scrutinize the academic debate and the jurisdictional answers concerning the nature and regime of social rights through the use of comparative and international law. Rights are studied in UK (W. Baugniet), Belarus, Ukraine and Russia (U. Belavusau), Spain (M. E. Blas López), Italy, (G. Boni), Germany and Switzerland (C. Fercot), Norway & Scandinavia (T. Harbo), Poland (A.M. Jaron'), Portugal (B. Mestre) and the European Convention of Human Rights (C. Marzo). The Varieties of Social Rights in Europe is evident and reading the following pages will give an impressive example of the diversity of European legal systems."

"A comparison of the French and English social protections granted to workers in service provision and delivery platforms to deal with the pandemic leads one to wonder about the effect of the legal adaptations proposed by France and the United Kingdom and on the distribution of roles between public authorities and private actors.

Une comparaison des protections sociales françaises et britanniques accordées aux travailleurs de plateformes de fourniture de services et de livraisons pour faire face à la pandémie conduit à s'interroger sur l'effet des adaptations juridiques proposées par la France et le Royaume-Uni et sur la répartition des rôles entre pouvoirs publics et acteurs privés."

"Marie-Ange Moreau a mis tout son talent et toute son énergie à explorer les conséquences sociales de la mondialisation. Comme ce livre le montre, elle s'est efforcée, à cette fin, de décloisonner et de faire dialoguer les disciplines : droit public et droit privé, droit interne, international et régional, droit social et droit de l'entreprise, droit et économie, droit et sociologie, entre autres.

Curieuse des solutions différentes, des apports d'autres pays et d'autres savoirs et des clés d'analyse originales développées ici ou ailleurs, Marie-Ange Moreau a, dans toute son oeuvre, préféré ouvrir de nouvelles pistes de réflexions plutôt qu'affiner un savoir technique parfois bien asséchant.

Rien ne témoigne mieux de cet engagement que la somme des contributions ici rassemblées en hommage. Venant de pays différents, d'Europe et du Canada, où Marie-Ange Moreau a tant appris et tant partagé, de nombreux auteurs ont répondu à l'appel, manifestant leur admiration pour son travail et leur affection pour la femme brillante et courageuse avec qui ils ont aimé réfléchir, débattre et écrire. Leurs contributions montrent la variété de ses intérêts, la diversité et l'originalité de ses recherches sur le droit social comparé, européen et international.

Le présent ouvrage, par la diversité des contributions qui le composent, relève le défi lancé par Marie-Ange Moreau : celui d'ouvrir la réflexion sur la justice sociale en créant des ponts entre les champs du savoir, tout en faisant la place la plus large au droit, sa terre d'élection. En cela, il constitue l'hommage le plus fidèle qui puisse être lui être fait : celui qui se place sous les auspices des questions nouvelles et non des réponses toutes faites."